L’objectif de ce site est de présenter le droit français de la concurrence, c’est à dire l’interdiction des ententes et des abus de position dominante ou de dépendance économique. Le contrôle des concentrations, qui constitue une matière à part entière, n’y est pas abordé.

Ce site se veut pratique plutôt qu’académique. Son plan suit la logique habituelle des professionnels qui pratiquent cette matière. Son contenu vise à répondre aux interrogations concrètes du praticien, conseil ou juriste d’entreprise, comme de l’étudiant. C’est pourquoi l’analyse repose essentiellement sur les décisions récentes du Conseil de la concurrence et sur les arrêts rendus en appel ou en cassation dans le cadre de telles procédures, qui constituent à ce jour l’essentiel de la matière. Parmi les décisions et arrêts ainsi commentés, un choix a été fait selon leur pertinence et leur ancienneté.

Le droit de la concurrence est un droit évolutif, puisqu’il doit s’adapter à l’évolution des marchés et à l’émergence de nouveaux types de pratiques, ainsi qu’à l’apparition de nouvelles situations factuelles dues, par exemple, à la libéralisation de secteurs d’activité ou à l’évolution technologique. Il est également perméable aux progrès de la théorie économique. Le droit français n’échappe pas à cette règle et le praticien comme l’étudiant doivent prendre en considération ces diverses évolutions.

Par ailleurs, la démonstration des effets des pratiques sur les marchés pertinents prend une importance de plus en plus déterminante. Cette tendance s’accompagne d’un recours croissant à la théorie économique, tant par les conseils des entreprises que par les autorités de la concurrence. Aussi, les décisions rendues en application du droit français de la concurrence reposent très souvent sur des appréciations au cas par cas.

Une analyse des décisions les plus récentes du Conseil de la concurrence paraît donc indispensable pour apprécier les solutions qui pourraient être appliquées à une situation juridique donnée. C’est l’objectif de cet ouvrage qui, sans prétendre à l’exhaustivité, cherche à établir une photographie de la pratique décisionnelle du Conseil de la concurrence et des tribunaux sur la plupart des questions rencontrées dans la pratique au cours des dernières années.